B o u r s c h e i d.- Fixation des tarifs de location des salles communales.

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Fixation des tarifs de location des salles communales.

En séance du 15 octobre 2010 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de location des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 octobre 2010 et publiée en due forme.


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