Fixation du prix du matériel pour l'entretien de la conduite de distribution d'eau potable.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/10/2010

Publication : 13/12/2012

Mémorial : A261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/10/27/n7/jo