Règlement sur la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/10/2010

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/10/27/n8/jo

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Schuttrange.- Règlement sur la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 27 octobre 2010, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement sur la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme.


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