Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation de la participation à payer par les particuliers pour la participation aux cours informatiques pour adultes.

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Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess

Nouvelle fixation de la participation à payer par les particuliers pour la participation aux cours informatiques pour adultes.

En séance du 4 novembre 2010 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la participation à payer par les particuliers pour la participation aux cours informatiques pour adultes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2010 et publiée en due forme.


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