Règlement communal - Commune de Sandweiler
Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical 2010/2011.

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Règlement communal - Commune de Sandweiler

Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical 2010/2011.

En séance du 26 novembre 2010 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical 2010/2011.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er avril 2011 et publiée en due forme.


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