Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement concernant l'octroi d'autorisations individuelles de proroger les heures d'ouverture des débits de boissons non alcooliques.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Règlement concernant l'octroi d'autorisations individuelles de proroger les heures d'ouverture des débits de boissons non alcooliques.

En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement concernant l’octroi d’autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons non alcooliques. Ledit règlement a été publié en due forme.


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