Modification des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine et sur l'évacuation des eaux usées.

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Kayl.- Modification des taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine et sur l’évacuation des eaux usées.

En séance du 16 décembre 2010 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine et sur l’évacuation des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme.


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