Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 16/12/2010
Publication : 20/09/2011
Mémorial : A197
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Ell
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/12/16/n5/jo
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