Règlement communal - Commune de Weiswampach
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hämichtbach» à Binsfeld, présenté par les autorités communales de Weiswampach.

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Règlement communal - Commune de Weiswampach

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hämichtbach» à Binsfeld, présenté par les autorités communales de Weiswampach.

En sa séance du 21 décembre 2010 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hämichtbach» à Binsfeld, présenté par les autorités communales de Weiswampach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 février 2011 et a été publiée en due forme.


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