Règlement communal - Commune de Kiischpelt
Fixation du prix de vente du livre intitulé «Biller aus der Gemeng Kautebach».

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Règlement communal - Commune de Kiischpelt

Fixation du prix de vente du livre intitulé «Biller aus der Gemeng Kautebach».

En séance du 29 décembre 2010 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre intitulé «Biller aus der Gemeng Kautebach».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2011 et publiée en due forme.


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