H e i n e r s c h e i d.- Abrogation du règlement-taxe sur l'infrastructure générale.

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Abrogation du règlement-taxe sur l'infrastructure générale.

En séance du 17 janvier 2011 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement-taxe sur l’infrastructure générale.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 février 2011 et par décision ministérielle du 8 mars 2011 et publiée en due forme.


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