Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/02/2011

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/02/08/n2/jo

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Rambrouch.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 8 février 2011 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du 6 décembre 2013 et publiée en due forme.


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