Règlement communal - Commune de Niederanven
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Wakelter» à Oberanven présenté par les autorités communales de Niederanven.

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Règlement communal - Commune de Niederanven

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Wakelter» à Oberanven présenté par les autorités communales de Niederanven.

En sa séance du 17 février 2011 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Wakelter» à Oberanven présenté par les autorités communales de Niederanven.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 juillet 2011 et a été publiée en due forme.


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