Règlement communal - Commune de Schieren
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Lehberg» à Schieren, présenté par les autorités communales de Schieren.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Schieren

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Lehberg» à Schieren, présenté par les autorités communales de Schieren.

En sa séance du 15 mars 2011 le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Lehberg» à Schieren présenté par les autorités communales de Schieren.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 juillet 2011 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page