Règlement communal sur la distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/04/2011

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/04/05/n9/jo

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Kehlen.- Règlement communal sur la distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine.

En séance du 5 avril 2011, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal sur la distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme.


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