F r i s a n g e. - Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 20 avril 2011 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 et par décision ministérielle du 7 juillet 2011 et publiée en due forme.


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