Règlement communal - Commune de Hoscheid
Abrogation du tarif à percevoir sur la location des compteurs d’eau.

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Règlement communal - Commune de Hoscheid

Abrogation du tarif à percevoir sur la location des compteurs d’eau.

En séance du 20 avril 2011 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le tarif à percevoir sur la location des compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 et par décision ministérielle du 1er juillet 2011 et publiée en due forme.


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