Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mondorf-les-Bains au lieu-dit «Avenue François Clement» à Mondorf-les-Bains, présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

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Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains

Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mondorf-les-Bains au lieu-dit «Avenue François Clement» à Mondorf-les-Bains, présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

En sa séance du 26 avril 2011 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mondorf-les-Bains au lieu-dit «Avenue François Clement» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 septembre 2011 et a été publiée en due forme.


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