Règlement communal - Commune de Sanem
Introduction d’un règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.

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Règlement communal - Commune de Sanem

Introduction d’un règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.

En séance du 6 mai 2011 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 2011 et publiée en due forme.


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