Règlement communal - Commune de Larochette
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation des eaux usées.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Larochette

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation des eaux usées.

En séance du 23 mai 2011 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et par décision ministérielle du 16 septembre 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page