Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 27/05/2011
Publication : 20/09/2011
Mémorial : A197
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Useldange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/05/27/n2/jo
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