Modification du règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/05/2011

Publication : 20/09/2011

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/05/27/n2/jo