Règlement communal - Commune de Neunhausen
Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

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Règlement communal - Commune de Neunhausen

Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 6 juin 2011 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011 et par décision ministérielle du 27 juillet 2011 et publiée en due forme.


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