Règlement communal - Commune de Neunhausen
Abrogation des taxes de chancellerie et introduction des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.

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Règlement communal - Commune de Neunhausen

Abrogation des taxes de chancellerie et introduction des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.

En séance du 6 juin 2011 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les taxes de chancellerie et a introduit les taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et par décision ministérielle du 20 septembre 2011 et publiée en due forme.


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