Règlement communal - Commune de Bissen
Fixation de la participation financière dans les frais de l’enseignement musical pour l’année 2011/2012.

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Règlement communal - Commune de Bissen

Fixation de la participation financière dans les frais de l’enseignement musical pour l’année 2011/2012.

En séance du 6 juin 2011, le conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle il a fixé la participation financière dans l’enseignement musical pour l’année 2011/2012. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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