Règlement communal - Commune de Feulen
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Règlement communal - Commune de Feulen

Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

En séance du 8 juin 2011 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et par décision ministérielle du 15 septembre 2011 et publiée en due forme.


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