Règlement communal - Commune de Koerich
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Koerich

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 10 juin 2011 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011 et par décision ministérielle du 14 octobre 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page