Règlement communal - Koerich
Abrogation de la taxe d'utilisation de la canalisation pour la zone industrielle Windhof.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Koerich

Abrogation de la taxe d'utilisation de la canalisation pour la zone industrielle Windhof.

En séance du 10 juin 2011 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe d’utilisation de la canalisation pour la zone industrielle Windhof.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 septembre 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page