Règlement communal - Commune de Koerich
Abrogation de la taxe d’épuration des eaux usées à facturer à la commune de Steinfort.

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Règlement communal - Commune de Koerich

Abrogation de la taxe d’épuration des eaux usées à facturer à la commune de Steinfort.

En séance du 10 juin 2011 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe d’épuration des eaux usées à facturer à la commune de Steinfort.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 septembre 2011 et publiée en due forme.


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