B e c k e r i c h. - Fixation du tarif pour la vente de paillis.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : tarif, vente

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/06/10/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Fixation du tarif pour la vente de paillis.

En séance du 10 juin 2011 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la vente de paillis.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 juillet 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page