B e r t r a n g e. - Introduction d'un règlement-taxe relatif à la location de chalets aux sociétés locales.

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Introduction d'un règlement-taxe relatif à la location de chalets aux sociétés locales.

En séance du 10 juin 2011 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la location de chalets aux sociétés locales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 juillet 2011 et publiée en due forme.


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