Règlement communal - Commune d’Ermsdorf
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Règlement communal - Commune d’Ermsdorf

Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

En séance du 16 juin 2011 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2011 et par décision ministérielle du 3 août 2011 et publiée en due forme.


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