Règlement communal - Commune d’Ermsdorf
Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l'utilisation par de tierces personnes de la main d'oeuvre communale et de l'équipement technique.

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Règlement communal - Commune d’Ermsdorf

Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la main d’œuvre communale et de l’équipement technique.

En séance du 16 juin 2011 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces personnes de la main d’œuvre communale et de l’équipement technique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 août 2011 et publiée en due forme.


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