Règlement communal - Commune de Schieren
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Schieren au lieu-dit «in der Ae» à Schieren présenté par les autorités communales de Schieren.

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Règlement communal - Commune de Schieren

Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Schieren au lieu-dit «in der Ae» à Schieren présenté par les autorités communales de Schieren.

En sa séance du 21 juin 2011 le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Schieren au lieu-dit «in der Ae» à Schieren présenté par les autorités communales de Schieren.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 octobre 2011 et a été publiée en due forme.


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