Règlement communal - Commune d’Erpeldange
Modification des taxes d'inscription aux cours de musique à partir de l'année scolaire 2011/2012.

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Règlement communal - Commune d’Erpeldange

Modification des taxes d'inscription aux cours de musique à partir de l'année scolaire 2011/2012.

En séance du 28 juin 2011 le Conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes d’inscription aux cours de musique à partir de l’année scolaire 2011/2012.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 et par décision ministérielle du 11 août 2011 et publiée en due forme.


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