Règlement communal - Commune de Mamer
Règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d’énergie verte pendant la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.

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Règlement communal - Commune de Mamer

Règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d’énergie verte pendant la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.

En séance du 4 juillet 2011, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d’énergie verte pendant la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012. Ledit règlement a été publié en due forme.


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