Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Règlement communal - Sandweiler

Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 13 juillet 2011 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 et par décision ministérielle du 23 novembre 2011 et publiée en due forme.


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