L u x e m b o u r g. - Modification du chapitre H-1 Autobus.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : modification

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/07/18/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Modification du chapitre H-1 Autobus.

En séance du 18 juillet 2011 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre H-1 Autobus.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 août 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page