L u x e m b o u r g. - Modification du chapitre H-1 Autobus.

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Modification du chapitre H-1 Autobus.

En séance du 18 juillet 2011 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre H-1 Autobus.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 août 2011 et publiée en due forme.


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