Règlement communal - Commune de Winseler
Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des salles communales.

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Règlement communal - Commune de Winseler

Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des salles communales.

En séance du 28 juillet 2011 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 septembre 2011 et publiée en due forme.


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