Règlement communal - Commune de Winseler
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Winseler au lieu-dit «Hohbusch» à Grümelscheid présenté par les autorités communales de Winseler.

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Règlement communal - Commune de Winseler

Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Winseler au lieu-dit «Hohbusch» à Grümelscheid présenté par les autorités communales de Winseler.

En sa séance du 28 juillet 2011 le conseil communal de Winseler a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Winseler au lieu-dit «Hohbusch» à Grümelscheid présenté par les autorités communales de Winseler.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 12 mars 2012 et a été publiée en due forme.


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