Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert
Allocation de primes aux particuliers lors de la mise en place de capteurs d’énergie scolaire et d’installations pour la collecte des eaux de pluie. Modification.

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Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert

Allocation de primes aux particuliers lors de la mise en place de capteurs d’énergie scolaire et d’installations pour la collecte des eaux de pluie. Modification.

En séance du 9 août 2011, le conseil communal de Boevange/Attert a modifié la délibération du 24 mars 1998 portant allocation de primes aux particuliers lors de la mise en place de capteurs d’énergie solaire et d’installations pour la collecte des eaux de pluie. Ladite modification a été publiée en due forme.


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