Règlement communal - Commune de Neunhausen
Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Règlement communal - Commune de Neunhausen

Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 18 août 2011 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012 et par décision ministérielle du 19 avril 2012 et publiée en due forme.


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