Règlement communal - Commune de Neunhausen
Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Neunhausen

Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

En séance du 18 août 2011 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page