Règlement communal - Commune de Mertert
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Moselle» à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Mertert

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Moselle» à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.

En sa séance du 9 septembre 2011 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Moselle» à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 janvier 2012 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page