H o b s c h e i d.- Modification des taxes de chancellerie.

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Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 13 septembre 2011 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2011 et par décision ministérielle du 21 décembre 2011 et publiée en due forme.


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