Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 14/09/2011
Publication : 30/07/2012
Mémorial : A157
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Ermsdorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/09/14/n6/jo
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