Nouvelle fixation de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Règlement communal - Ermsdorf

Nouvelle fixation de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

En séance du 14 septembre 2011 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 et par décision ministérielle du 14 décembre 2011 et publiée en due forme.


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