Règlement communal - Commune de Schifflange
Modification du règlement-taxe sur l'utilisation de la piscine et du sauna du Centre Sportif.

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Règlement communal - Commune de Schifflange

Modification du règlement-taxe sur l'utilisation de la piscine et du sauna du Centre Sportif.

En séance du 16 septembre 2011 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation de la piscine et du sauna du Centre Sportif.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 octobre 2011 et publiée en due forme.


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