Règlement communal - Commune de Septfontaines
Modification des tarifs de location des infrastructures culturelles de la commune.

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Règlement communal - Commune de Septfontaines

Modification des tarifs de location des infrastructures culturelles de la commune.

En séance du 26 septembre 2011 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs de location des infrastructures culturelles de la commune.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 novembre 2011 et publiée en due forme.


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