Règlement communal concernant la participation aux frais d'obtention du permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/10/2011

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/10/03/n9/jo

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Nommern.- Règlement communal concernant la participation aux frais d'obtention du permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage.

En séance du 3 octobre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement communal concernant la participation aux frais d’obtention du permis de conduire des membres du service d’incendie et de sauvetage. Ledit règlement a été publié en due forme.


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