Règlement communal - Commune de Feulen
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nordparts» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de Feulen.

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Règlement communal - Commune de Feulen

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nordparts» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de Feulen.

En sa séance du 6 octobre 2011 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nordparts» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de Feulen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 janvier 2012 et a été publiée en due forme.


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