Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Am Duerf» à Bascharage présenté par les autorités communales de Bascharage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/11/2011

Publication : 28/11/2012

Mémorial : A246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/18/n2/jo